Copie de carte d’identité en entreprise : sécuriser le parcours digital, IA comprise

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Ouverture de compte client, embauche, location de matériel, dossier de financement : la digitalisation des parcours a fait de la copie de carte d’identité une pièce jointe comme une autre. Elle arrive par formulaire web, par courriel ou par messagerie, puis se retrouve dans la GED, le CRM ou le SIRH, et parfois dans trois boîtes de réception à la fois.

Cette circulation a un prix, que les projets de dématérialisation oublient souvent de compter. France Num, le portail de l’État consacré au numérique des TPE et PME, rappelle qu’en mai 2023 une cyberattaque contre l’agence Voyageurs du Monde a conduit à la diffusion de 10 000 copies de passeports stockées sur ses serveurs. Une identité volée sert longtemps : on ne change pas de date de naissance.

Un usage plus récent s’ajoute à ce circuit : l’envoi de documents à des assistants d’IA pour extraire des champs, contrôler un dossier ou rédiger un courrier. Avant de brancher un nouvel outil sur ses processus, mieux vaut reprendre le trajet de la pièce d’identité de bout en bout, en le confrontant à ce que recommandent la CNIL et les services de l’État.

Consulter plutôt que conserver : la doctrine de la CNIL

Tiroir de bureau fermé à clé, pour des copies archivées hors de la base active. Photo : Jakub Zerdzicki / Pexels
Tiroir de bureau fermé à clé, pour des copies archivées hors de la base active. Photo : Jakub Zerdzicki / Pexels

Le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales pose un principe simple. Lorsqu’un organisme doit s’assurer de l’identité d’une personne avant d’entrer en relation commerciale avec elle, la simple consultation d’une pièce d’identité peut suffire. Vérifier n’oblige donc pas à copier, et un parcours en ligne peut prévoir un contrôle à l’entrée sans archiver le fichier à chaque fois.

La conservation d’une copie reste possible dans deux cas : quand la loi le prévoit, ou quand l’organisme justifie en avoir besoin pour se constituer une preuve en cas de contentieux. La durée maximale indiquée est alors de six ans. Ce référentiel, qui n’a pas de valeur contraignante, concerne les fichiers clients et prospects des organismes privés comme publics, mais il écarte notamment les banques, les assureurs et les établissements de santé ou d’éducation.

Lorsqu’une copie est gardée, la CNIL attend des mesures de sécurité renforcées. Elle cite la limitation de la qualité de l’image numérisée, un filigrane comportant la date de collecte et l’identité de l’organisme, et un stockage en base d’archivage intermédiaire plutôt qu’en base active. L’objectif est d’éviter les mésusages, en particulier l’exploitation des photographies à des fins de reconnaissance faciale.

Ce que la carte d’identité contient de trop

La carte nationale d’identité au format carte bancaire concentre bien plus d’informations que la plupart des démarches n’en exigent. Pour identifier un client ou un salarié, le nom, les prénoms, le numéro du document, la date d’expiration et la photo suffisent en général. La date et le lieu de naissance, l’adresse ou la signature ne servent que dans certaines procédures précises.

Un champ mérite une attention particulière : le nombre de six chiffres imprimé sur la face avant. France Titres, l’agence nationale des titres sécurisés, a précisé publiquement en avril 2024 qu’il s’agit du CAN, pour Card Access Number, dont la saisie est nécessaire avant toute lecture sans contact de la puce. Rares sont les processus métier qui ont la moindre raison de le conserver.

Pour qui pilote la dématérialisation, la question devient une affaire de paramétrage. Quels champs le formulaire de collecte exige-t-il vraiment ? Le verso est-il utile ? Le système peut-il masquer automatiquement ce qui ne sert pas avant l’archivage ? Chaque information supprimée à l’entrée est une information de moins à protéger pendant toute la durée de conservation.

Le filigrane, une mesure à intégrer au parcours client

Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif national d’assistance aux victimes, recommande d’inscrire par-dessus chaque copie transmise le motif de l’envoi, la date et le destinataire. France Num reprend la même règle et en donne l’intérêt pratique : si le document fuit, le filigrane aide à identifier la source de la fuite. Il réduit aussi la valeur de la copie pour un fraudeur.

L’État met à disposition un service gratuit, FiligraneFacile, qui s’engage à ne conserver aucun fichier. France Num signale toutefois deux limites. Un filigrane peut être retiré avec un logiciel de retouche d’image ou un outil d’IA, et certains organismes, des banques par exemple, peuvent exiger un document non filigrané. Les administrations, elles, sont en principe censées accepter une copie filigranée qui reste lisible.

Pour une entreprise, le plus efficace est d’intégrer ce geste au parcours plutôt que de compter sur la vigilance des clients. La page de collecte peut expliquer comment ajouter un filigrane à la copie de sa carte d’identité, proposer une formulation adaptée à la démarche et accepter explicitement les copies ainsi marquées. On s’épargne au passage les échanges avec les clients qui hésitent à envoyer leur pièce.

Quand la copie d’identité passe par un outil d’IA

Collaboratrice traitant un dossier sur son ordinateur portable. Photo : Sora Shimazaki / Pexels
Collaboratrice traitant un dossier sur son ordinateur portable. Photo : Sora Shimazaki / Pexels

Les assistants d’IA servent aussi à lire des documents : extraire les champs d’un dossier, comparer une pièce avec un formulaire, résumer un contrat. Selon l’Insee, 10 % des entreprises françaises de dix salariés ou plus utilisaient au moins une technologie d’IA en 2024, contre 6 % un an plus tôt, et l’analyse de langage écrit arrive en tête des technologies employées.

Le risque est rarement délibéré. Un collaborateur dépose un dossier complet dans un outil grand public pour gagner du temps, et la copie de la carte d’identité part avec le reste. Dans ses questions-réponses de juillet 2024 sur l’IA générative, la CNIL recommande de ne jamais partager de données personnelles avec un service grand public et rappelle que l’organisme engage en général sa responsabilité.

La réponse passe par la technique autant que par la consigne. Les pièces d’identité doivent être masquées avant de passer par une IA externe, et les textes qui les accompagnent débarrassés de leurs identifiants. Pour ces derniers, une application de bureau comme Nonimo, sur Mac et Windows, substitue des marqueurs aux noms, numéros d’identité ou IBAN directement sur l’ordinateur, avant que le texte ne parvienne à l’assistant. Celui-ci travaille alors sans les données réelles.

Quatre choix de conception pour un parcours plus sobre

Le premier consiste à distinguer, démarche par démarche, la vérification de la conservation. Une entrée en relation peut se contenter d’un contrôle visuel ou d’un justificatif à usage unique : France Num indique que l’application France Identité permet d’en générer à partir d’une carte au format carte bancaire, en remplacement des photocopies recto verso, même si son acceptation dépend du destinataire.

Le deuxième est de réduire la copie dès la collecte : recto seul quand le verso n’apporte rien, image en qualité limitée, masquage automatique des champs inutiles. Le troisième touche au stockage, avec une archive intermédiaire séparée de la base active, des accès réservés aux personnes habilitées et une durée de conservation inscrite dans le registre des traitements.

Le quatrième concerne les outils d’IA. Il s’agit de décider quels assistants sont autorisés, sur quels documents, et d’imposer un passage par le masquage avant tout envoi. Rien de tout cela ne ralentit un parcours bien conçu, qui devient en revanche plus facile à défendre devant un client inquiet, devant un auditeur et, le cas échéant, devant la CNIL.

Trajet d’une copie de carte d’identité en entreprise : collecte réduite, choix entre simple consultation et conservation, conservation filigranée en archive intermédiaire, puis masquage avant tout envoi à un outil d’IA. Collecte Formulaire web, courriel ou messagerie Recto seul, qualité limitée, champs inutiles masqués Faut-il garder une copie ? Non, la consultation suffit Aucune copie archivée, rien à protéger ensuite Oui, si la loi l’exige ou comme preuve en cas de contentieux Conservation Filigrane avec la date de collecte et l’organisme Archive intermédiaire, accès habilités, six ans au plus Envoi à un outil d’IA Pièce masquée et identifiants retirés avant l’envoi Seuls les assistants autorisés, sur les documents prévus
Le trajet d’une copie de carte d’identité, avec le réglage qui s’applique à chaque étape. Source : CNIL, référentiel gestion des activités commerciales et questions-réponses sur l’IA générative.

A propos de l'auteur

Redacteur en chef de DTS Tech, specialise dans l'actualite technologique, les applications mobiles et les outils numeriques pour professionnels et particuliers.

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