La question des salaires est d’importance quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, une chose est vraie pour tout le monde, nous ne sommes pas rémunérés de la même façon selon que nous sommes un employé ou un dirigeant.
Si concernant les collaborateurs salariés ; les règles sont fixées en fonction du SMIG, du secteur d’activité, de l’ancienneté, des compétences et tout un tas de critères clairement définis via le contrat de travail.
Mais qu’en est-il pour les dirigeants d’entreprise ?
Quelle rémunération pour un dirigeant ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’un dirigeant ne reçoit pas toujours un salaire à proprement parler de la part de l’entreprise, mais une rémunération qui peut prendre plusieurs formes en contrepartie du travail qu’il fournit dans l’exercice de ses fonctions. La rémunération des dirigeants peut donc être :
- un avantage en nature ;
- une rémunération en fonction de son mandat social ;
- un versement provenant des dividendes de l’entreprise ;
- un salaire s’il est subordonné (exemple les directeurs de BU subordonnés au chef d’entreprise) ;
- une rémunération en tant qu’associé (là, on parle de compte courant d’associé).
Ensuite, selon le type de rémunération choisi par le dirigeant, l’entreprise devra s’acquitter de taxes comme pour tous ses collaborateurs. En effet, les entreprises sont soumises notamment à l’IS (impôts des sociétés) et à celui des dividendes. Il faudra donc choisir la rémunération du dirigeant en fonction des bénéfices pour l’entreprise.
Par exemple, l’IS permet de déduire les montants de la rémunération du dirigeant de ses bénéfices imposables. En ce qui concerne l’imposition sur les dividendes, la rémunération n’est pas déductible du résultat de l’entreprise, bien qu’elle soit plus avantageuse pour le dirigeant.
Les obligations de rémunération d’un chef d’entreprise
En France, il n’y a aucune obligation de rémunérer un chef d’entreprise. Cela étant dit, la maxime tout travail mérite salaire est valable aussi pour lui. Par conséquent, il reçoit une rémunération au titre de son mandat de dirigeant.
Le montant de sa rémunération est librement fixé par les associés et inscrit dans les statuts ou annexes de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société de types SAS et SASU. Si le dirigeant est l’associé unique de son EURL ou de sa SARL, il vote lui-même le montant de sa rémunération. Dans ces quatre cas, la rémunération peut être celle d’un président/dirigeant ou bien sur les dividendes.
Si l’on prend le cas d’une association, en général le dirigeant n’est pas rémunéré, car on est dans un système de bénévolat. Toutefois, il peut tout de même recevoir une rémunération le cas échéant au titre de ses fonctions, mais cette rémunération devra répondre à des conditions comme être mentionnée dans les statuts ou assortie d’un bulletin de paie.
Bon à savoir : au démarrage de son entreprise, le dirigeant d’une EURL ou d’une SARL peut bénéficier de l‘ARE (aide au retour à l’emploi de France Travail) sous condition de ne pas se rémunérer au titre de son mandat. En revanche, il pourra le faire au titre de son statut d’associé unique via les dividendes de la société par exemple.
